I VENTE À LA DÉCOUPE

• Un projet se construit en vue d’une vente à la découpe ? ATGT produit tous les documents nécessaires :
• État descriptif de division en copropriété
• Règlement de copropriété
• Rédaction des statuts pour la gestion commune de l’équipement
• Calcul de charges de gestion des parties et équipements communs.

I MODIFICATION D’ENSEMBLE IMMOBILIER

• Un ensemble immobilier existant est en voie de modification ? ATGT analyse et produits les documents nécessaires au nouveau mode de gestion :
• Expertise juridique
• Audit et mise à jour des charges
• Adaptation du règlement de copropriété
• Rédaction de modificatif à l’état descriptif de division en copropriété ou en volumes
• Mise en accessibilité
• Rénovation

I EXTINCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER

• Un ensemble immobilier est en voie d’extinction ? ATGT produit les documents nécessaires :
• Scission de copropriété
• Réduction d’assiette d’une division en volumes
• Rétrocession de voirie dans le domaine public

I IMMOBILIER

• En collaboration avec les notaires, constitution de dossiers récapitulant les dispositions d’urbanismes applicables à un bien en vente. Collationnement des servitudes et contraintes attachées à l’immeuble (risques naturels et technologiques, monuments historiques, activités à risques, inondations, carrières, etc.)

I DES COMPÉTENCES CROISÉES

• Les opérations immobilières requièrent des compétences venues de métiers différents. ATGT organise la collaboration entre professionnels de l’immobilier. C’est le meilleur moyen pour faire progresser les projets de nos partenaires.

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